Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales

Le site Moovmood.com est édité par Anaëlle Christmann, immatriculée au RCS sous le n°SIREN 848 685 186 et dont le siège social est situé : 24 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.

Directrice de la publication : Anaëlle Christmann

Tout demande peut être adressée par email : anaelle@moovmood.com.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix – Tel : +33 9 72 10 10 07

L’utilisation du site www.moovmood.com (ci-après dénommé “MOOVMOOD”, “Site” ou  “www.moovmood.com”) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MOOVMOOD sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MOOVMOOD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Conditions Générales d’Utilisation pour les sportifs

Le site Moovmood.com est un service proposé par MOOVMOOD.

MOOVMOOD met en place sur moovmood.com (ci-après le “Site”), un espace en ligne permettant à des sportifs (ci-après “Sportifs” ou “Vous”), de consulter par son intermédiaire les événements de course à pied publiés par des Organisateurs, inscrits sur le Site (ci-après “Organisateurs”).

Pour utiliser le Service, le sportif doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Sportif (ci-après les “CGU Sportif”) sans restriction ni réserve. Les CGU Sportif sont portées à sa connaissance dans le pied de page du site et lors de son inscription au Service par l’intermédiaire d’un lien hypertexte. Le clic sur le bouton de création de compte vaut acceptation des CGU Sportif.

2.1. Objet

Les présentes CGU Sportif ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MOOVMOOD met à la disposition des Sportifs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour consulter des Evénements publiés par des Organisateurs.

2.2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Sportifs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Organisateurs, de consulter leur événement et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant aux Sportifs d’évaluer la qualité de ses relations avec les Organisateurs.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Sportif, MOOVMOOD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Sportif concerné.

2.3. Accès au service

L’accès au Service par les Sportifs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, le Sportif déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des présentes CGU Sportif, l’accès au Service est libre et gratuit.

Le Sportif a la possibilité de créer un compte / profil sur le Site lui permettant de gérer ses informations personnelles. L’ouverture de votre compte nécessite un identifiant et un mot de passe. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client MOOVMOOD.

2.4. Prix du service

L’utilisation du Service et/ou l’ouverture d’un profil sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique).

2.5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par MOOVMOOD, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles, consulter la page « Politique de confidentialité ».

2.6. Propriété intellectuelle

2.6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

2.6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

2.7. Responsabilité

La responsabilité de MOOVMOOD envers le Sportif ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

MOOVMOOD ne pourra être tenue responsable des dommages directs causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.moovmood.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La responsabilité de MOOVMOOD ne peut non plus être engagée pour les préjudices indirects, du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Sportif ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MOOVMOOD ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Sportifs ou les Organisateurs, notamment en ce qui concerne la description des Evénements ou les appréciations que les Sportifs font des Organisateurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Des espaces interactifs (possibilité de contacter MOOVMOOD via le formulaire de contact ou de poster des commentaires sur des Evénements ou des articles) sont à la disposition des Sportifs. MOOVMOOD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOOVMOOD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Enfin, toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Evénements sera redirigée vers l’Organisateur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

Le Sportif est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager MOOVMOOD de tout dommage, perte, manque à gagner, que MOOVMOOD pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par le Sportif.

2.8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Sportif sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

2.9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service

Les présentes CGU Sportif sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service en cliquant ici.

3. Conditions Générales d’Utilisation pour les Organisateurs

MOOVMOOD met en place, sur moovmood.com (ci-après le “Site”), un espace en ligne permettant à des Organisateurs de courses majeurs (ci-après “Organisateurs” ou “Vous”), après inscription au Site, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Sportifs particuliers (ci-après “Sportifs”), inscrits ou non sur le Site, dans le but de promouvoir leurs évènements sportifs (ci-après les “Évènements”) (ci-après le “Service”).

Pour utiliser le Service, l’Organisateur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Organisateur (ci-après les “CGU Organisateur”) sans restriction ni réserve. Les CGU Organisateur sont portées à sa connaissance lors de son inscription au Service par l’intermédiaire d’un lien hypertexte. Le clic sur le bouton de création de compte vaut acceptation des CGU Organisateur.

MOOVMOOD se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Évènements en ligne dès leur notification à l’Organisateur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

3.1. Objet

Les présentes CGU Organisateur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MOOVMOOD met à la disposition des Organisateurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de promouvoir leurs Évènements sur le Site.

3.2. Description des services fournis

Le site www.moovmood.com met à disposition des organisateurs de courses une plateforme leur permettant de promouvoir leur événement par le biais d’un contenu descriptif, imagé et avec un lien redirigeant vers leur site web.

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Organisateurs de se mettre en relation avec des Sportifs, de référencer et de décrire ces Évènements.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Organisateur, MOOVMOOD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Organisateur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.7.

3.3. Accès au Service

Outre l’acceptation des présentes CGU Organisateur, l’accès au Service est subordonné à la création d’un compte/profil MOOVMOOD (gratuit) sur le site moovmood.com permettant le paramétrage de votre vitrine en ligne et la publication de votre ou vos Évènement(s) sur le site.

Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce profil, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer MOOVMOOD sans délai de tout changement les affectant.

La création d’un profil organisateur sur MOOVMOOD est rapide et se réalise comme suit :

  • saisie des informations relatives à la structure d’organisation de la course (nom, prénom, adresse email et téléphone de l’organisateur, nom et url de la vitrine en ligne)

Les organisateurs auront dès lors accès à un espace dédié sur Moovmood.com leur permettant d’ajouter et gérer le contenu relatif à leur course (descriptif et dates de l’évènement, saisie des épreuves, localisation, tarifs, visuels).

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par MOOVMOOD.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité de l’Organisateur. L’Organisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. L’Organisateur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. L’Organisateur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, l’Organisateur s’engage à en avertir immédiatement Moovmood par email : anaelle@moovmood.com.

L’Organisateur est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.

3.4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

3.4.1. Obligations d’ordre général

Par ailleurs, l’Organisateur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, autre que par les outils mis à sa disposition, et sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Evénements, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Organisateur) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Sportifs.

Tout échange entre l’Organisateur et MOOVMOOD est strictement confidentiel. L’Organisateur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

L’Organisateur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque MOOVMOOD. A défaut, MOOVMOOD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Organisateur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.7.

3.4.2. Obligations relatives aux Evénements sur le Site

L’Organisateur s’engage et garantit qu’il ne publiera que des Evénements dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les promouvoir. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’Organisateur est seul responsable de la publication des Evénements sur le Service.

L’Organisateur s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; des objets volés ; des médicaments ou drogues de tous types ; des armes, armes de guerre et munitions ; des animaux vivants ; des boissons alcooliques.

Sur le descriptif associé aux Evénements qu’il propose sur le Site, l’Organisateur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Sportifs, tant sur les caractéristiques de l’Evénement, que sur son organisation ou son prix. L’Organisateur communique aux Sportifs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles de l’Evénement (le cas échéant, le prix, la localisation, les horaires, les modalités de leurs mises en œuvre, et toutes autres conditions contractuelles propres à l’organisation de l’Evénement etc.).

L’Organisateur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres d’Evénements qu’il propose (photographies, illustrations, etc.) soient conformes aux Evénements ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit MOOVMOOD qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Evénements.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) MOOVMOOD pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Organisateur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

3.4.3. Obligations relatives au prix des Evénements

Le prix de vente des Evénements est renseigné librement par l’Organisateur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive.

3.5. Evaluation des Organisateurs

MOOVMOOD met à la disposition des Sportifs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Organisateurs à l’issue de l’Événement. Cette transparence permet aux Sportifs de sélectionner des Événements chez les Organisateurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Sportifs. A ce titre, MOOVMOOD n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Sportifs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par le Sportifs, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

3.7. Suspension – Résiliation

3.7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

3.7.2 En cas de manquement par l’Organisateur à l’une quelconque de ses obligations, MOOVMOOD pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

3.7.3 En cas de manquement grave et/ou répété par l’Organisateur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), MOOVMOOD pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que l’Organisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3.8. Gestion des données personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Organisateurs sont traitées par MOOVMOOD ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Organisateur et de son accès au Service.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à MOOVMOOD, ainsi que pour permettre à MOOVMOOD d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux utilisateurs du Site, ainsi que les informations adressées à l’Organisateur. Dans ce cadre, l’Organisateur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de MOOVMOOD.

Conformément à la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, l’Organisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Organisateur doit écrire en ligne à cette adresse anaelle@moovmood.com ou par courrier à MOOVMOOD, Anaëlle Christmann, 24 rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant d’Organisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

MOOVMOOD utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies et la politique de confidentialité cliquez ici.

3.9. Propriété intellectuelle et contrefaçons

3.10.1 MOOVMOOD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, commentaires, illustrations, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MOOVMOOD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la Fnac sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

3.10. Limitations de responsabilité

MOOVMOOD ne pourra être tenue responsable par les Organisateurs des dommages indirects tels que par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance de vendre des Evénements en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de MOOVMOOD ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Organisateur.

3.11. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Organisateur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU Organisateur sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de différend opposant MOOVMOOD à un Organisateur professionnel, les Tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.