Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales

Le site Moovmood.com est édité par Anaëlle Christmann, immatriculée au RCS sous le n°SIREN 848 685 186 et dont le siège social est situé : 24 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.

Directrice de la publication : Anaëlle Christmann

Tout demande peut être adressée par email : anaelle@moovmood.com, ou par téléphone : 0685357425.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix – Tel : +33 9 72 10 10 07

L’utilisation du site www.moovmood.com (ci-après dénommé “MOOVMOOD”, “Site” ou  “www.moovmood.com”) implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MOOVMOOD sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MOOVMOOD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. Conditions Générales d’Utilisation pour les Acheteurs

La place de marché Moovmood.com est un service proposé par MOOVMOOD.

MOOVMOOD met en place, sur moovmood.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après “Acheteurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Organisateurs, également inscrits sur le Site (ci-après “Organisateurs”), dans le but de s’inscrire à leurs évènements de course à pied (ci-après les “Evènements”) proposés à un prix ferme (ci-après le “Service”).

Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les “CGU Acheteur”) sans restriction ni réserve. Les CGU Acheteur sont portées à sa connaissance lors de son inscription au Service par l’intermédiaire d’un lien hypertexte. Le clic sur le bouton de création de compte vaut acceptation des CGU Acheteur.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Organisateurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.

MOOVMOOD Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

2.1. Objet

Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MOOVMOOD met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Evénements auprès des Organisateurs.

2.2. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Organisateurs en vue de s’inscrire aux Evénements, de régler le prix des inscriptions aux Evénements et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition.

Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Organisateurs.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Evénements sont conclues directement entre l’Acheteur et l’Organisateur. MOOVMOOD n’est en aucun cas revendeur des Evénements proposés par les Organisateurs par l’intermédiaire du Service.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, MOOVMOOD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

2.3. Accès au service

L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des présentes CGU Acheteur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer MOOVMOOD sans délai de tout changement les affectant, en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition dans le cadre du Service ou en mettant à jour votre compte sur le Site.

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous Vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client MOOVMOOD.

2.4. Prix du service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuits (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seule l’inscription aux Evénements publiés par les Organisateurs sur le Site est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.

2.5. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par MOOVMOOD, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à une éventuelle livraison seront transférées à l’Organisateur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles, consulter la page « Politique de confidentialité ».

2.6. Propriété intellectuelle

2.6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

2.6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

2.7. Responsabilité

La responsabilité de MOOVMOOD envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

MOOVMOOD ne pourra être tenue responsable des dommages directs causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.moovmood.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La responsabilité de MOOVMOOD ne peut non plus être engagée pour les préjudices indirects, du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.

En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, MOOVMOOD ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Organisateurs, notamment en ce qui concerne la description des Evénements ou les appréciations que les Acheteurs font des Organisateurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Des espaces interactifs (possibilité de contacter MOOVMOOD via le formulaire de contact ou de poster des commentaires sur des Evénements ou des articles) sont à la disposition des Acheteurs. MOOVMOOD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MOOVMOOD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Enfin, MOOVMOOD décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Organisateurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Evénements ou aux livraisons sera redirigée vers l’Organisateur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager MOOVMOOD de tout dommage, perte, manque à gagner, que MOOVMOOD pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.

2.8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

2.9. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Pour toute réclamation au titre du Service merci de contacter le service en cliquant ici.

Notre entreprise adhère au service de médiation MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris » – https://www.medicys-consommation.fr/

L’Acheteur peut recourir gratuitement à ce service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat réalisé par l’intermédiaire du Service.

3. Conditions Générales d’Utilisation pour les Organisateurs

MOOVMOOD met en place, sur moovmood.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des Organisateurs de courses majeurs (ci-après “Organisateurs” ou “Vous”), après inscription au Site, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après “Acheteurs”), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des inscriptions à leurs évènements sportifs (ci-après les “Évènements”) à prix fermes (ci-après le “Service”).

Pour utiliser le Service, l’Organisateur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Organisateur (ci-après les “CGU Organisateur”) sans restriction ni réserve. Les CGU Organisateur sont portées à sa connaissance lors de son inscription au Service par l’intermédiaire d’un lien hypertexte. Le clic sur le bouton de création de compte vaut acceptation des CGU Acheteur.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Organisateurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui sont réputées acceptées par l’Organisateur lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Organisateur.

MOOVMOOD Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.

MOOVMOOD se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Évènements en ligne dès leur notification à l’Organisateur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

3.1. Objet

Les présentes CGU Organisateur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MOOVMOOD met à la disposition des Organisateurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente leurs Évènements sur le Site.

3.2. Description des services fournis

Le site www.moovmood.com met à disposition des organisateurs de courses une plateforme leur permettant de promouvoir leur événement et de collecter les paiements relatifs aux inscriptions en ligne à leur évènement.

Il est précisé que les Organisateurs peuvent également soumettre leur événement de course à pied sur la plateforme, sans proposer l’inscription en ligne sur la plateforme. Un lien redirigeant vers leur site web sera ajouté.

Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Organisateurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Évènements à la vente, de référencer et de décrire ces Évènements, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Évènements achetés et de gérer le service après-vente pour les Évènements vendus.

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Évènements sont conclues directement entre l’Acheteur et l’Organisateur. MOOVMOOD n’est en aucun cas reVendeur des Évènements proposés par les Organisateurs par l’intermédiaire du Service.

Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Organisateur, MOOVMOOD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Organisateur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.7.

3.3. Accès au Service

Outre l’acceptation des présentes CGU Organisateur, l’accès au Service est subordonné à la création d’un compte/profil MOOVMOOD (gratuit) sur le site moovmood.com permettant le paramétrage de votre boutique en ligne et la publication de votre ou vos Évènement(s) sur le site.

Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer MOOVMOOD sans délai de tout changement les affectant.

2 étapes constituent la création rapide d’un profil MOOVMOOD :

  • saisie des informations relatives à la structure d’organisation de la course (nom, prénom, adresse email et téléphone de l’organisateur, nom et url de la boutique en ligne)
  • configuration des paiements : l’utilisation du Service implique pour l’Organisateur l’ouverture d’un compte de paiement auprès du prestataire de paiement Stripe, afin de pouvoir recevoir directement les paiements effectués par les Acheteurs à l’Organisateur par l’intermédiaire de MOOVMOOD. Cela s’applique uniquement pour les Organisateurs souhaitant collecter des inscriptions via la plateforme MOOVMOOD. Si l’Organisateur ne souhaite pas collecter d’inscriptions, il peut passer cette étape.

Les organisateurs auront dès lors accès à un espace dédié sur Moovmood.com leur permettant d’ajouter le contenu relatif à leur course (descriptif et dates de l’évènement, paramétrage des inscriptions, saisie des épreuves, localisation, tarifs, inventaire, médias). Ils peuvent également suivre en temps réel les inscriptions réalisées et le montant des ventes associé.

Les organisateurs comprennent et acceptent que les paiements seront transférés sur leur compte bancaire (renseigné lors du processus d’enregistrement défini plus haut) par l’intermédiaire du prestataire de paiement agréé, Stripe. Les virements sont paramétrés de façon automatique pour des virements journaliers, avec un délai de mise à disponibilité des fonds de 7 jours.

L’organisateur peut à tout moment modifier les paramètres de virement ou effectuer un remboursement, directement depuis le tableau de bord de son compte Stripe accessible en ligne.

Il est également précisé que l’ouverture d’un compte de paiement fait partie intégrante du Service. Aussi, à défaut d’ouverture d’un compte de paiement auprès de STRIPE, l’Organisateur ne pourra pas avoir accès au Service.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par MOOVMOOD.

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité de l’Organisateur. L’Organisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. L’Organisateur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. L’Organisateur est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, l’Organisateur s’engage à en avertir immédiatement Moovmood par email : anaelle@moovmood.com.

L’Organisateur est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.

3.4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service

3.4.1. Obligations d’ordre général

L’Organisateur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité d’Organisateur professionnel dès lors qu’il effectue des ventes d’Evénements par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.

L’Organisateur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, l’Organisateur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente d’Evénements sur le Site.

Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Evénements qu’il vend sur le Site.

Par ailleurs, l’Organisateur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, autre que par les outils mis à sa disposition, et sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Evénements, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Organisateur) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.

Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de MOOVMOOD ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre l’Organisateur et MOOVMOOD est strictement confidentiel. L’Organisateur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

L’Organisateur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque MOOVMOOD. A défaut, MOOVMOOD se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Organisateur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.7.

3.4.2. Obligations relatives aux offres d’Evénements sur le Site

L’Organisateur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Evénements dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’Organisateur est seul responsable de la mise en vente des Evénements qu’il propose sur le Service.

L’Organisateur s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; des objets volés ; des médicaments ou drogues de tous types ; des armes, armes de guerre et munitions ; des animaux vivants ; des boissons alcooliques.

Sur le descriptif associé aux offres d’Evénements qu’il propose sur le Site, l’Organisateur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques de l’Evénement, les garanties associées, que sur son organisation ou son prix. L’Organisateur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles de l’Evénement (le cas échéant, le prix, la localisation, les horaires, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, et toutes autres conditions contractuelles propres à l’organisation de l’Evénement etc.).

L’Organisateur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres d’Evénements qu’il propose (photographies, illustrations, etc.) soient conformes aux Evénements ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit MOOVMOOD qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Evénements.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) MOOVMOOD pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Organisateur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

En cas d’expédition de dossard, l’Organisateur devra également préciser dans le descriptif associé aux offres le pays d’expédition des produits.

3.4.3. Obligations relatives au prix des Evénements

Le prix de vente des Evénements est défini librement par l’Organisateur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, hors frais de livraison. Dans le cas où l’Organisateur souhaite proposer un service de livraison optionnel (envoi de dossard par exemple) les frais de livraison seront indiqués par l’Organisateur sur la fiche descriptive en face de ladite option.

3.4.4. Obligations relatives à la vente des Evénements

Les contrats de vente des Evénements proposés par l’Organisateur sur le Site sont conclus entre l’Organisateur et l’Acheteur. L’Organisateur s’engage à n’offrir sur le Site que des Evénements disponibles et à supprimer sans délai de la vente toute offre se rapportant à des Evénements qui ne sont plus disponibles (par le biais des dates d’ouverture et fermeture d’inscriptions). L’Organisateur est seul responsable en cas d’indisponibilité de l’Evénement dont il a seul la maîtrise.

L’Organisateur est informé par email lorsqu’un Evénement qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur. Il a également la possibilité d’en être informé par le biais de son interface vendeur et de son compte STRIPE

Aussi, l’Organisateur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à MOOVMOOD lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de prendre connaissance des inscriptions des Acheteurs à son Evénement.

Le paiement d’une commande par l’Acheteur implique pour l’Organisateur, l’engagement ferme de prendre en compte l’inscription de l’Acheteur à son Evénement. A défaut de prise en compte de l’Organisateur, le contrat de vente sera annulé et le compte de l’Organisateur sera désactivé.

Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes à ses Evénements proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, MOOVMOOD, et pour les Organisateurs ayant réalisé au moins 5 ventes, se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Organisateur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.7.

3.4.5. Obligations relatives à la livraison des Produits

Lorsque l’Organisateur propose la livraison d’un produit (dossard, goodies, autre…) le mode de livraison lui appartient. Les Organisateurs sont libres de fixer leur grille tarifaire pour la livraison.

L’Organisateur s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la mise sous pli des produits commandés de façon à éviter qu’ils ne soient endommagés durant le transport. Le produit voyage aux frais et aux risques de l’Organisateur.

3.4.6. Obligations relatives aux contestations relatives aux Evénements

De manière générale, l’Organisateur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux Acheteurs.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter l’Organisateur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Événements commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, ou par email, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et l’Organisateur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et l’Organisateur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Néanmoins, dans le cas où l’Organisateur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, MOOVMOOD se réserve le droit, après en avoir préalablement informé l’Organisateur, de procéder au remboursement de l’Événement auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par MOOVMOOD à l’Organisateur au titre des Événements vendus par l’Organisateur via le Service.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Événement commandé soit au remboursement.

MOOVMOOD se réserve le droit, concernant les Organisateurs ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.7 en cas d’atteinte par l’Organisateur d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

3.5. Dispositions financières

Pour chaque inscription à un Evénement reçue par un Acheteur, MOOVMOOD percevra de la part de l’Organisateur une commission égale à un pourcentage de 5% HT du montant correspondant.

Il est à noter que l’Organisateur sera également redevable des frais de transaction pratiqués par le prestataire de paiement Stripe sur les paiements réussis, soit 1,4 % + 0,25€ pour les paiements par carte européenne ou de 2.9% + 0.25€ pour les paiements par carte étrangère.

Exemple : pour une commande de 20€ réalisée par un Acheteur avec une carte française ou européenne, l’Organisateur sera prélevé d’une commission totale de 1,53€ correspondant à la somme de : la commission de MOOVMOOD (5% soit 1€) et de la commission Stripe (1,4% + 0,25€ soit 0,53€). L’Organisateur percevra un montant net de 18,47€ sur son compte bancaire.

MOOVMOOD, par l’intermédiaire de son prestataire STRIPE, reversera à l’Organisateur le montant total du prix de la commande considérée, déduction faite de sa commission et des frais de transaction STRIPE.

Le règlement sera effectué par virement automatique sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies par l’Organisateur lors de l’ouverture de son compte Stripe. Les virements sont paramétrés sur une base journalière, avec un délai de mise à disponibilité des fonds de 7 jours. L’Organisateur a la possibilité de modifier la fréquence des virements depuis le tableau de bord de son compte STRIPE.

3.6. Evaluation des Organisateurs

MOOVMOOD met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Organisateurs à l’issue de l’Événement. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Événements chez les Organisateurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, MOOVMOOD n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

3.7. Suspension – Résiliation

3.7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

3.7.2 En cas de manquement par l’Organisateur à l’une quelconque de ses obligations, MOOVMOOD pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens restée sans effet pendant une durée de 15 jours, résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.

3.7.3 En cas de manquement grave et/ou répété par l’Organisateur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers (…), MOOVMOOD pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que l’Organisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

3.8. Service de médiation pour les litiges de consommation

Conformément à la réglementation, MOOVMOOD propose aux Acheteurs un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire du Service.

Les frais de médiation seront refacturés par MOOVMOOD à l’Organisateur.

3.9. Gestion des données personnelles

Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les Organisateurs sont traitées par MOOVMOOD ; sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte de l’Organisateur et de son accès au Service.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à MOOVMOOD, ainsi que pour permettre à MOOVMOOD d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux utilisateurs du Site, ainsi que les informations adressées à l’Organisateur. Dans ce cadre, l’Organisateur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de MOOVMOOD.

Conformément à la loi dite “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, l’Organisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Organisateur doit écrire en ligne à cette adresse anaelle@moovmood.com ou par courrier à MOOVMOOD, Anaëlle Christmann, 24 rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret, en mentionnant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant d’Organisateur. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

MOOVMOOD utilise des cookies. Pour plus d’information sur les cookies et la politique de confidentialité cliquez ici.

S’agissant des données relatives aux commandes d’Evénements de l’Organisateur collectées dans le cadre du Service, MOOVMOOD informera les Acheteurs qu’elles sont destinées à MOOVMOOD, et que les informations nécessaires à la livraison des produits seront transférées, à cette seule fin, à l’Organisateur.

L’Organisateur s’engage irrévocablement à utiliser les données personnelles de l’Acheteur qui lui seront transmises par MOOVMOOD uniquement pour les besoins de la livraison des produits et d’inscription à son Evénement et pour lui permettre de s’acquitter des obligations légales qui s’y attachent. Il s’engage à n’en conserver aucune copie par la suite. Toute autre utilisation, location, vente, revente ou copie de la part de l’Organisateur sont interdites. Dans ce cadre, l’Organisateur peut être amené à recevoir des informations par email liées au Service de la part de MOOVMOOD.

Lutte contre la fraude

Afin de lutter contre la fraude (absence de livraison des clients, impayés, …) ou des comportements inadéquats de l’Organisateur (réclamations, mauvaises évaluations ou taux de satisfaction insuffisant…) et ainsi assurer aux Utilisateurs du Service une qualité de service optimale, les données personnelles de l’Organisateur collectées lors de l’ouverture d’un compte Stripe sont traitées par STRIPE pour déterminer le niveau de risque de fraude et de confiance associé au compte Organisateur.

Stripe inscrit les marchands en tant qu’utilisateurs Stripe et vérifie leur identité conformément aux obligations de KYC et anti-blanchiment d’argent. Stripe peut être amené à demander des documents et informations complémentaires aux Organisateurs à partir d’un certain seuil de déclaration.

3.10. Propriété intellectuelle et contrefaçons

3.10.1 MOOVMOOD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, commentaires, illustrations, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MOOVMOOD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3.10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la Fnac sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

3.11. Limitations de responsabilité

MOOVMOOD ne pourra être tenue responsable par les Organisateurs des dommages indirects tels que par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance de vendre des Evénements en cas d’indisponibilité du Service. La responsabilité de MOOVMOOD ne peut pas non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Organisateur.

L’Organisateur garantit et indemnisera à première demande MOOVMOOD contre tout dommage subi par MOOVMOOD et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de MOOVMOOD à raison de la violation par l’Organisateur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un Acheteur, que ce dommage résulte de la vente d’Evénements, de l’utilisation faite par l’Organisateur du Service, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.

MOOVMOOD décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues entre les Organisateurs et les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service. Toute réclamation relative aux Evénements (description, livraison, conditions d’utilisation, etc.) qui serait portée à la connaissance de MOOVMOOD sera transmise à l’Organisateur concerné, qui assumera l’entière et seule responsabilité.

3.12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Organisateur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU Organisateur sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. En cas de différend opposant MOOVMOOD à un Organisateur professionnel, les Tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.